Kit Location Habitation Vide
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Kit de location habitation vide.

Contrat de location de locaux vacants non meublés en 4 volets :

1. Contrat de location de locaux vacants non meublés.

Signature entre le bailleur et le locataire. Consistance, situation et désignation des locaux loués.

2. Conditions générales (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

3. Conditions particulières.

Durée initiale du contrat, date de prise d'effet, paiement mensuel, dernier loyer, termes du paiement, révision du loyer, dépôt de garantie, travaux entrainant modification de loyer.

4. Etat des lieux.

Etat des lieux d'entrée, état des lieux de sortie, acte de cautionnement solidaire à durée déterminée.

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